Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17987
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Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

NOR : MENF9902600A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 modifié fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé ;
Comité consultatif du développement technologique ;
Comité de coordination des sciences du vivant ;
Conseil national de la science ;
Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;
Comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement ;
Comité de coordination des sciences et technologie de l'information et de la communication ;
Conseil scientifique du programme cognitique ;
Conseil scientifique du programme génomique ;
Conseil scientifique du programme sida-paludisme ;
Conseil scientifique du programme travail ;
Conseil scientifique du programme ville ;
Conseil scientifique de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »

Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande